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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01776_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202140_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête du 23 mai 2022, régularisée le 24 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2101909_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C E B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400558_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Tsaranazy, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M. E déclare être entré en France le 26 novembre 2012 à l'âge de neuf ans.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300347_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A représentée par Me Tsaranazy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300348_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
E A représenté par Me Tsaranazy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2506551_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour avec
Source officielle10ème chambre
DTA_2212532_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2022 et 22 février 2023, Mme B E C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A D, représentée par Me Tsaranazy
Source officielle1ère chambre
DTA_2201707_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 juin 2021 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2401964_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
E A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2300306_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février 2023 et 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2502663_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503678_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D C, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2202526_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02582_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet du Calvados ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301858_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, ainsi qu’à épouse la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’illégalité du refus
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300252_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A E, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02047_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 de la préfète de l'Orne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201965_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Tsaranadzy, demande au tribunal : 1°) d'annuler des décisions, figurant dans l'arrêté du préfet du Calvados en date du 23 août 2022, portant obligation de quitter le territoire
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302956_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 9 sur 10