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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
6960000fcdc6046d47aa7844
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/08600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WWE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00001 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
690a515f43d68eab408a239c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1032 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 4] BRUXELLES (BELGIQUE) représenté par Maître Simon ULRICH
Source officielleJ.E.X
66fc3b312416523b9958dd27
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] Représentée par Maître Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Simon ULRICH
Source officielleChambre 9/Section 1
65ba986259e460cd1e3d2ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée du ministère d’avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d530bd4f0c3f6a836f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6U6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01893 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 1/Section 5
68e403e2681ed727f2a3ecfb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VA4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01507 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26792d90d454e62ed938f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Simon ULRICH
Source officielleÉlection professionnelle
659d979faa704a07f4902f79
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/10085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJXH JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00001 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 9/Section 1
65b2afa1fd6229a4e5873cb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T10 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z
6253c9acbd3db21cbdd89005
1 février 2007
1 février 2007
c/ Madame Françoise Odeth Ulrich Z... épouse A... DE B... Monsieur Michel A... DE B... Madame Annick Z...
Source officielle1ère ch. civile
67ee176e51255e24994fc3ef
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [D] aux dépens du présent incident, avec distraction au profit de Me Sandrine Ulrich, - condamné M.
Source officielleChambre 1/Section 5
65aac6a30c777d3ec8e876af
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00155 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03010
4 juin 2013
4 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Ulrich X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 13 septembre
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43a2
7 mai 1991
7 mai 1991
Ulrich H..., demeurant Hameau du Mouchy à Maneglise (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302125_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme A soutient que son mari, Karl Ulrich A, dans une situation similaire à la sienne, a pu bénéficier de l'échange de son permis de conduire étranger.
Source officielleÉlection professionnelle
6581e8293ea7c8c1124f2d6b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FV JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00136 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007198
12 septembre 2007
12 septembre 2007
, qu'une somme de 327 000 F (49 850,83 euros) n'avait pas le caractère de charge, d'autre part, qu'une somme de 80 000 F (12 195,92 euros) par laquelle, à la suite d'une transaction avec la société Ulrich
Source officielleChambre 9/Section 1
69d93c95cdc6046d47cd3dd3
9 avril 2026
9 avril 2026
La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président et Madame Saret LEE adjointe administrative faisant fonction de greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6976cdb4cdc6046d47b81d12
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VILLA-NYS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2408 Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 16], [Adresse 7] [Localité 6] DÉFENDEUR représenté par Me Simon ULRICH
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711874
23 septembre 1983
23 septembre 1983
Hans Ulrich X... qui est à la fois Français et ressortissant de la République Fédérale d'Allemagne excipe de l'illégalité des dispositions précitées de l'article R. 75 du code du service national ; Cons
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