BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VA4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01507 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich

2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Simon ULRICH

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/10085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJXH JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00001 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich

1] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T10 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich

c/ Madame Françoise Odeth Ulrich Z... épouse A... DE B... Monsieur Michel A... DE B... Madame Annick Z...

[S] [D] aux dépens du présent incident, avec distraction au profit de Me Sandrine Ulrich, - condamné M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Ulbach PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Ulbach fait grief à l'arrêt confirmatif

pouvaient être remises en cause par le service dès lors qu'il n'y avait pas d'autre moyen pour justifier que ces entreprises étaient à jour de leurs obligations fiscales ; - il a justifié de ce que la SAS Ulric

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00155 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Ulrich X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 13 septembre

Ulrich H..., demeurant Hameau du Mouchy à Maneglise (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°) de M.

Mme A soutient que son mari, Karl Ulrich A, dans une situation similaire à la sienne, a pu bénéficier de l'échange de son permis de conduire étranger.

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FV JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00136 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich

, qu'une somme de 327 000 F (49 850,83 euros) n'avait pas le caractère de charge, d'autre part, qu'une somme de 80 000 F (12 195,92 euros) par laquelle, à la suite d'une transaction avec la société Ulrich

DÉMÉNAGEURS DE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline ULBRICH

habituelle : [Adresse 4] [Localité 2] Lieu d'admission : Actuellement au CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] personne concernée par la mesure assisté par Me Céline ULBRICH

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président et Madame Saret LEE adjointe administrative faisant fonction de greffière présente lors de la mise à disposition.

Madame [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : SELARL [I] AVOCATS représentée par Me [I] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline ULBRICH

VILLA-NYS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2408 Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 16], [Adresse 7] [Localité 6] DÉFENDEUR représenté par Me Simon ULRICH

l'article R 244-1 du même Code précise que la mise en demeure prévue à l'article L 244-2 doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que cependant, en l'espèce, Mr Ulric