E C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022, par lequel le préfet du Finistère lui fait

Seyne Sur Mer, célibataire de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant 4 boulevard Danielle Casanova - Bâtiment C - 7ème étage à MARSEILLE (13014) DEBITEURS SAISIS Ayant Me Delphine VERRIER

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1987, qui les a déclarés coupables, le premier de diffamation publique envers

Roger XB..., 45°/ de Mme Isabelle JG..., épouse XB..., demeurant ensemble 13, square de Port Verdies, 95380 Louvres, 46°/ de M.

Y... a confié à maîtres Paul et Jacques MARTIN, commissaires-priseurs associés, une huile sur toile intitulée "Portrait de madame E..." attribuée au peintre Jean-Baptiste E... afin qu'il soit procédé à

A C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 aout 2022 par lequel le préfet du Calvados lui fait obligation

.: Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Mme Michelle SALVAN, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 10 Mars 2003 par Monsieur Alain BLANC, Conseiller assisté par

Jacques D..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

C/ EDF APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... ... 20230 CANALE DI VERDE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Jacques X...

Jacques YY..., demeurant ..., 59 / M. François YA..., demeurant 64300 Saint-Boes, 60 / M. Philippe YZ..., demeurant ..., 61 / M. Yves YB..., demeurant 64300 Maslacq, 62 / M.

Flavignac, 112 / Mme Evelyne Thuillier, demeurant 26, rue du Maréchal Juin, 87100 Limoges, 113 / Mme Ginette Valière, épouse Ranty, demeurant 3, rue Jean Macé, 87350 Panazol, 114 / Mme Christiane Verdier

née le 20 Septembre 1969 à SAINT MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : la SCP VERDIER/ MARTIN, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Roger XB..., 45°/ de Mme Isabelle JG..., épouse XB..., demeurant ensemble 13, square de Port Verdies, 95380 Louvres, 46°/ de M.

Normandie I 98, Route de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX 1 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me FAUTRAT substituant Me Jean-Jacques

E B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé