diverses irrégularités dans le cadre d'importants travaux d'aménagement du terrain en vue de la pratique de sports ou loisirs motorisés et passant en particulier par la modification du tracé, au départ du vallon

Par une décision du 21 octobre 2022, le directeur du centre hospitalier intercommunal du Vallon a placé M.

Gilbert X..., de Mme Christine X... et de la SARL Le Vallon, et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE LE TETRAS, - les conclusions de M.

A l'appui de sa demande, la société Les carrières du Vallon soutient également que le principe du contradictoire a été méconnu.

Vu la requête enregistrée le 2 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU VALLON DES SABLIERES dont le siège est 142 Corniche

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT PRIS ROCHE COMME ARCHITECTE, ONT FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE D'HABITATION PAR LA SARL VALLON

La requête a été communiquée le 20 décembre 2024 à la commune de Vallon-Pont-d'Arc qui n'a pas produit d'observations.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1988 et 20 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS, représentée

- condamner la Commune de Septemes les Vallons à 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Par un arrêté du 22 juin 2020, le maire de Vallons-de-l'Erdre a donné à M.

SARL VADOM [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association le Vallon d'Abriès est rejetée.

Geotech, assurée auprès de la société Gan Eurocourtage IARD (société Gan), et la maîtrise d'oeuvre de ce lot à la société Sol-Essais, assurée auprès de la société Axa France IARD (société Axa) ; que le vallon

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Septèmes-les-Vallons, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Le désistement présenté par la SCI Gaumence et la SCI Vallon de Teysseire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais d'instance : 4.

La société civile immobilière Vallones a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Un mémoire présenté pour la commune de Marcillac-Vallon et enregistré le 2 septembre 2022 n'a pas été communiqué.

ET LE VACON DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; CONSIDERANT QUE L'ABSENCE DE DATE, SUR L'ARRETE ATTAQUE, NOTIFIE A M. PIERRE Y...