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Par la décision en litige du 30 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de résident.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est de nature à créer un doute sérieux sur

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Il soutient qu’aucun des moyens invoqués à l’appui de la requête n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

Y..., ancien dirigeant de la société Cotton vallée, a été engagé, le 1er septembre 1992, par la société Tissus Cernay qui a absorbé le fonds de commerce de la première société avant d'être, un mois plus

Article 2 : L'association des loueurs saisonniers des communautés du Val d'Europe versera à la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.

Par un courrier en date du 6 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise a informé M.

Par un mémoire du 2 août, 2025, l’Université Evry-Val-d’Essonne indique accepter le principe de la médiation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

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Suite à l'institution de la communauté de communes des vals du Dauphiné à compter du 1er janvier 2017, le syndicat mixte Vals du Dauphiné a été dissout et l'ensemble de ses biens, droits et obligations

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué.