Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Thomas Rapoport, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

A B C, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident valable du 19 juin 2015 au 18 juin

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

DEMANDEURS CONJOINTS : Madame [L] [F] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française et malgache [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Morgane THOMAS

, vestiaire : PC 130 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [W], [B], [S] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint

la demande formée par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et la condamne à payer à M.

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

maladie du Val-de-Marne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT, juge, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 449 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 94028-2023-006458 du 29/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité

PRO NETWORK représentée par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL THOMAS MLICZAK SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0653 DEFENDERESSES S.A. GENERALI I.A.R.D.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

de minute : 25/00021 REQUÉRANT Monsieur [O], [R], [X] [V], demeurant [Adresse 7] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T] [K], demeurant [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

C..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Jules XW..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), 16°/ de M.

[Adresse 3] SCI représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Philippe JANIOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CALVIN THOMAS prise en la personne de son représentant légal

, la société Thomann-Hanry et l'entreprise Thomann-Hanry aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'une