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16 751 résultats pour « Valérie VADELEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en particules fines et en dioxyde d'azote en-deçà des valeurs

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00794_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que : - la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le montant des redevances versées par elle à la société Financière du Val-de-Reuil, la société-mère du groupe auquel

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259749

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

; que si, en vertu de ces dispositions, les provisions pour dépréciation de valeurs mobilières ne sont pas déductibles des résultats imposables au taux de droit commun, il en va différemment lorsque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90667

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 20 novembre 2012, Valérie X... a régulièrement interjeté appel de la décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00675_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

d'Allier Bourbonnais " et du site Natura 2000 " Val d'Allier Bourguignon " ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de prise en compte des ZNIEFF de type 1 " Val d'Allier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602666_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

locatives ; - le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2025 de la commission départementale des valeurs locatives du Val-de-Marne comporte de nombreuses incohérences et anomalies ; - le renvoi,

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le loyer de renouvellement doit donc être fixé à la valeur locative.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421628

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

confiance ; " aux motifs que François Y..., tenancier d'un restaurant à l'enseigne Chez François, reproche des détournements de fonds à Raphaël X..., président-directeur-général du cabinet comptable Vdf Val

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c02

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 15 avril

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Val Thorens le Cairn a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300993

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Jardins du Val

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dee

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

famille se sont révélées être des moissanites et non pas des diamants ; qu'il résulte par ailleurs des diverses auditions réalisées que : Georges X... disposait d'un testeur de moissanite (audition de Valérie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Comment je vais faire ' Je vais me pendre. Vous voulez que je me pende ' J'ai un enfant, je vais me pendre. Je vous dois le respect. D'accord il faut saisir le tribunal administratif.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6be83c9498318209e3b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

S'agissant de la valeur du patrimoine de M. [Z] il était constitué par la valeur des parts sociales de la SCI.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300347_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par la présente requête, la SARL Val d’Or Corsica demande au tribunal le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait à l’expiration du mois d’août 2022 pour un

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615077

Admin. suprême

9 octobre 1974

9 octobre 1974

QUE LA SOCIETE REQUERANTE SOUTIENT QUE LA SOCIETE DES "CONSERVERIES DU VAL-DE-LOIRE" QUI ACQUITTAIT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LA TOTALITE DE SES AFFAIRES ETAIT EN DROIT DE DEDUIRE, EN VERTU DES

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ajoutent que le défendeur ne produit aucune pièce ou avis de valeur qui contredirait les conclusions de l’expertise amiable.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446183

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

de chaque action de 1 200 F, portant ainsi la valeur de l'action à 10 419 F, supérieure à la valeur vénale des actions estimée par l'administration à 7 512 F ; que, par suite, la prise en compte de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201316_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628752

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Girault, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée "JACQUES VAL", - les conclusions de M. Y....

Source officielle