[D] dans lequel elle avait pris place et que la constitution de partie civile de la victime avait été reçue par décision du tribunal correctionnel de Valence en date du 29 juillet 1981 ; que dès lors,

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-23.738 contre l'ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AKSU BRUAY Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant

G. 03 / 1036) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 18 janvier 2005 suivant déclaration d' appel du 27 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre Jacques X...

Follereau, 59300 Valenciennes, 2 / de M. le directeur des services fiscaux de Nord-Valenciennes, domicilié en ses bureaux, ..., 3 / de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique du 30 mai 1989, la caisse de Crédit mutuel de Mortagne au Perche (la Caisse) a consenti un prêt à la société Valentin

. : 2026002167 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026_ N° de R.G. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire

professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées par celui-ci ; qu'en déduisant de la prétendue existence d'une " ligne de caisses importante " au sein de l'établissement de La Valentine

Auchan France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes

Valentine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

qu'il avait préalablement demandés et obtenus de la Direction nationale de l'entreprise, dans le "cadre de son activité de contrôle du 11ème arrondissement de Marseille et de l'établissement de La Valentine

mandat qui, calquée sur la durée du plan, ne peut se poursuivre au-delà du paiement intégral du prix de cession ; qu'en l'espèce, dans son jugement du 7 juillet 1987, le tribunal de commerce de Valenciennes

[Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eurostyle systems Valenciennes

société ICOMM, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre adressée le 28 juillet 1999 à la société Rouquette mentionnait expressément que celle-ci a "signé avec ICCOM Partenaires (6 rue Brunet-26000 Valence

Y... et de sa société A d'Aile d'Or à Barcelone (26) et Valence (26), les 18 et 19 septembre 2003, en l'occurrence un vol avec arme en réunion, avec violences et séquestration, portant sur des bijoux,

faussé la manifestation de la vérité ; que Nathalie X... demandait, donc, que soit ordonné un complément d'information tendant à faire verser aux débats le dossier instruit par le juge des enfants de Valence

violation des articles 405 du Code pénal, 574, 591 à 593 du Code de procédure pénale, et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Duffles, demandeur, devant le tribunal correctionnel de Valence

d'amende pour avoir exécuté des travaux de réfection d'une maison sans déclaration préalable ; "aux motifs que, "par jugement contradictoire à signifier du 5 novembre 1993, le tribunal correctionnel de Valence