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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2300459_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - le rapport de Mme Boyer, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Vercoustre substituant

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300199_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 23 janvier 2023, ont été entendus le rapport de Mme F, et les observations de Me Vercoustre, et de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304051_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304104_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vercoustre, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304190_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Vercoustre, pour Mme B A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304450_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Après la présentation du rapport, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 à 14 h 14, ont été entendues : - les observations de Me Vercoustre, pour M. et Mme F, qui reprend les conclusions

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304451_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Après la présentation du rapport, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 à 14 h 14, ont été entendues : - les observations de Me Vercoustre, pour M. et Mme F, qui reprend les conclusions

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301013_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 mars 2023 à 13 heures 30, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vercoustre, pour M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301413_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Armand, - les observations de Me Vercoustre, représentant Mme B, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204687_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Armand, - les observations de Me Vercoustre, représentant Mme B, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200830_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Vercoustre, pour M. B A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200833_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200380_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203163_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 septembre 2022, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vercoustre, pour M. A ; - les observations de M. C A, assisté de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405265_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Armand ; - les observations orales de Me Vercoustre, substituant Me Mary, pour M. C, assisté de M. A, interprète en langue pachtou, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300108_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Vercoustre, pour M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304100_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303160_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. A, se disant D.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301597_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D ; - les observations de Me Vercoustre, pour M. B A, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de M. B A.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204454_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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