Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office, représentant Mme A B, elle-même assistée d'un interprète en

décisionnel ayant conduit les juridictions nationales à rejeter les demandes du requérant n’ait pas été équitable ou n’ait pas permis à l’intéressé de jouer un rôle suffisant pour protéger ses intérêts ( Verhoeven

[M] [C] Assisté de Maître Zoé VERHAEGEN, avocat commis d’office, En présence de Mme [O] [N], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - et les observations de Me Verhaegen, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué aux lieu et place de Me Audrey Verhoeven

Cotte, juge des référés ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Mme Verhaegen, avocate stagiaire, assistée de Me Périnaud, représentant

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 12 février 2025.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaepen, substituant Me Badaoui, représentant M.

Lemée, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. D et celles de Me Kerrich, substituant Me Cano, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Paganel, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen, avocat substituant Me Mannessier, représentant M. A, qui a demandé l'admission sur le siège de M.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

du préjudice est justifié par la production de factures et de devis ; Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024 l'établissement public Voies navigables de France, représenté par la SELARL Leupe Verheoeven

   Bij algemene maatregel van bestuur worden regelen       gesteld betreffende de wijze van indiening en behandeling       van verzoeken als

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. C....

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.

Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme E...