Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М. Jean-Christophe GREMILLET Μ.

B A D et Mme C A D, représentés par Me Duval-Stalla, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Duval-Stalla, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent représentant Mme E et de Me Trebaol représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

Pers, Mmes Mirguet, Vannier et Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[B] [E] [H] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean Duval, avocat (D007). - M. [A] [E], salarié, présent.

C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Besson, Mme Duval-Arnould, M. Liffran, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

était né dans les circonstances suivantes : L'examen de la déclaration de succession d'Yves X...a fait apparaître à l'actif l'omission du compte courant d'associé qu'il détenait dans la société MARTIN DUVAL

était né dans les circonstances suivantes : L'examen de la déclaration de succession d'Yves X... a fait apparaître à l'actif l'omission du compte courant d'associé qu'il détenait dans la société MARTIN DUVAL

B C, représenté par Me Duval-Zouari, doit être regardé comme demandant à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100249 rendue le 20 avril 2021 par la présidente

BART, avoués à la Courassisté de Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN de la SCP CISTERNE TRESTARD & CHERRIER, avocats au barreau de ROUEN, Madame Monique MENAGER épouse X...1837, route de la

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Jean A..., décédé, aux droits de qui viennent ses héritiers qui ont déclaré reprendre l'instance par mémoire du 23 septembre 1997 : 1 / Mme Josiane Y..., veuve de M.

Les travaux préconisés par l’expert ont été réalisés par la société DUVAL.