A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, Mme B E, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de police

C... représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane

L’ÉCUSSON, par intervention volontaire [Adresse 7] [Localité 9] [Localité 8] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la S.E.L.A.R.L.

Madame [K] [G] expose que le 09 janvier 2024, elle a consulté le docteur [P] [J] en raison d’une douleur au niveau de la hanche droite persistante ; que ce dernier a réalisé le 26 mars 2024 la pose d’une

Se prévalant d’un droit d’usage sur le water-closet commun au rez-de-chaussée profitant à ses lots loués n°2 et 3 et de la nouvelle dépose du WC commun sur l’initiative du syndicat des copropriétaires

[J] se sont portés cautions personnelles et solidaires pour des prêts contractés par la SCI My Way auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie (la banque). 3.

A D, représenté par Me Wak Hannah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé de quitter le territoire français, sans délai, a fixé

Paludate, Min de Brienne, 33076 Bordeaux cedex, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1 / à la société W. industrie, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Wanner

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative,

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

M'bark A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé