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3 030 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301245_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Madame A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604354_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317498_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309412_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409825_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé le retrait de sa carte de résident tunisien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502749_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision intervenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308022_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, représenté par Me Walther (AARPI Dadi, Walther, Simorre et Associés), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210647

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Walch

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6270c61c2354d9057d9e92d5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

JCJ COMPO GRAVURE Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a194

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Disney Productions (France), de la société Walt Disney Productions -secteur vidéo- ; "aux motifs que, dans les motifs de son arrêt du 11 février 1987, la Cour de céans avait fait observer qu'aucune

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505345_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215843_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission au séjour dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204805_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de certificat de résidence algérien

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1969:40

CJUE

18 septembre 1969

18 septembre 1969

. # Markus & Walsh contro Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania. # Causa 14-69.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502880_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Walther représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500350_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7e

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

WALTER THOMPSON (JWT) et CONCEPT CONSULTING GROUP SAS (CCG) ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec4

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

WALTER THOMPSON (JWT) et CONCEPT CONSULTING GROUP SAS (CCG) ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4b7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] [B] représenté par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110479_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle

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