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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301245_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Madame A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604354_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317498_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
6e Section - 1re Chambre
DTA_2309412_20230922
22 septembre 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6ème chambre
DTA_2409825_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé le retrait de sa carte de résident tunisien
DTA_2502749_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision intervenue
DTA_2308022_20230420
20 avril 2023
A B, représenté par Me Walther (AARPI Dadi, Walther, Simorre et Associés), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210647
21 septembre 2023
rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Walch
Chambre Commerciale
6270c61c2354d9057d9e92d5
28 avril 2022
JCJ COMPO GRAVURE Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L
cr
613724ffcd5801467741a194
30 mars 1989
Disney Productions (France), de la société Walt Disney Productions -secteur vidéo- ; "aux motifs que, dans les motifs de son arrêt du 11 février 1987, la Cour de céans avait fait observer qu'aucune
5e Section - 1re Chambre
DTA_2505345_20250918
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215843_20221107
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission au séjour dans un délai
ORTA_2204805_20221220
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de certificat de résidence algérien
CJUE
ECLI:EU:C:1969:40
18 septembre 1969
. # Markus & Walsh contro Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania. # Causa 14-69.
10ème chambre
DTA_2502880_20251016
16 octobre 2025
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Walther représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2500350_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
WALTER THOMPSON (JWT) et CONCEPT CONSULTING GROUP SAS (CCG) ont interjeté appel de cette décision.
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4b7
8 octobre 2024
[N] [B] représenté par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de
ORTA_2110479_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
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