Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721e7cd580146773f89c0
22 juillet 1993
22 juillet 1993
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 434-10, L. 451-1, R. 434-16 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 7 octobre 1983, Paule Y..., salariée de la société Weinberg
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a96
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 10 mars 1985 à Goudomp de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assisté de Me Sophie Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ
Source officielle2ème chambre
DTA_2303905_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301051_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2023 et le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307574_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 avril et 9 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505063_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 8 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 décembre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213729_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'une carte de résident, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205681_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112602_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2021 et 25 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116464_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Weinberg, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er novembre 2021 par lesquels le préfet de police
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314169_20230808
8 août 2023
8 août 2023
D B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2315838_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Sophie Weinberg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433232_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467546.20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Après avoir décidé, en 2008, de ne pas donner suite à une marque d'intérêt de la société Weinberg pour la société Mécatherm conduisant à valoriser les titres de la société Oslau à plus de 12 euros par
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c671
16 mai 2001
16 mai 2001
domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société Wernberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237948c924eadffcc49ae
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[B] [H] né le 29 Mai 1991 à [Localité 1], de nationalité angolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Sophie Weinberg substituant Me Anne Mileo, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cace0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [G] [J] née le 21 novembre 1996 à [Localité 3], de nationalité comorienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f27
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], Non comparante, le greffe informé par courriel du 08 janvier 2023 à 15h57 de son placement en garde à vue Ayant pour conseil Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c1
3 août 2024
3 août 2024
[O] [I] né le 16 avril 1972 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [J] (
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e09773
6 novembre 2023
6 novembre 2023
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 novembre 2023, à 12h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 5 novembre 2023 à 13h50 à Me Sophie Weinberg
Source officiellePage 9 sur 40