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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510652_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C A, représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506490_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, en leur nom et au nom de leur enfant mineur G, représentés par Me Welsch, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417019_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C D, agissant au nom de sa fille A B, représentée par Me Welsch, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501159_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430438_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922110/6-1 du 7 mai 2021 par lequel
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2517135_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentées par Me Welsch, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 septembre 2025, par laquelle le directeur
Source officielle17e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5625
6 septembre 2012
6 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/471 BP Rôle N° 11/06506 [Y] [R] C/ SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004014698
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Referring to the case of Welch v. the United Kingdom (Eur.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213927_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds Spezial 1 Aeq,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200164_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503810_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200783
6 juillet 2023
6 juillet 2023
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société CFM Indosuez Wealth
Source officielle19eme contentieux médical
65c3d9dfc432ce7d11a6ffde
29 janvier 2024
29 janvier 2024
LA MÉDICALE La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats -#P0261 représenté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307432_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête présentée par M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106195_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2506077_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506803_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, représenté par Me Welsch , demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501243_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C A, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66025
7 mai 2026
7 mai 2026
[T] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance
Source officiellePage 9 sur 77