Yann X... Mme Dominique Y... épouse X...

Yann, - X...

Le Préfet de la Seine-Maritime en date du 06 octobre 2024, reçue le 06 octobre 2024 à 15h56 Heures au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire

3] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [W] [F] de nationalité Française Chez Madame [C] [Adresse

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier -

Yann X... du fait d'une chute accidentelle survenue le 10 décembre 2001 et les a condamnées à payer une provision de 1. 000 € à M. X... et une somme de 2. 841, 08 € à la CPAM de STRASBOURG.

[H] [S], la SCI BM ET PARTNERS, la SCI YANN, MM. 

Par mail daté du 22 mai 2026 reçu le jour même au greffe de la cour d'appel, M.

que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 20 décembre 2007, la SCP Le Bret-Desaché, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de Mme Myriam X... et de M.

[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Par acte du 2 juin 2014, la Société d'Entraînement Carlos et Yann Lerner a interjeté appel.

de Maître LE DANTEC Yann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Madame [I] [M], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE LP DIFFUSION, M. et Mme Yann

enregistrée sous le no 09/ 01938 ordonnance no SA ETDE RESEAUX 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT Représentant : Me Charles PHILIP (avocat au barreau de NANTES) APPELANTE Monsieur Yann

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3P5 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies

Ordonnance n° 57 --------------------------- 08 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00055 --------------------------- Yann Lucien X..., Virginie Ghislaine Michelle Y...

Yann X... à ce titre depuis l'année 1984.