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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372179cd580146773f4110
6 février 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Calberson International, dont le siège est à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ZAC Paris Nord II, ..., 2°/ la société anonyme Feron
comm
6137216dcd580146773f3abb
12 février 1991
Société MGFA, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Société Feron
é, au fond, devant le tribunal de commerce de Lyonc/M. Z
61372142cd580146773f24d6
3 avril 1990
Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Feron de Y...
Chambre 9/Section 1
6708152f89f19e8c50f8383b
9 octobre 2024
L’association “Confrérie de la Feronne Haute” sera condamnée au nom de l’équité à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00629
24 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 mars 2013), que le 4 mai 1991, les sociétés Ferronneries du Midi et Les Portes de Toulouse
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise au 29 rue des Pivoines à Férin dans laquelle ils habitent depuis janvier 2017.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200678
17 mai 2018
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Burger Feron
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301587_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2300922-2, la société Serrurerie Ferronnerie Frédéric Fossaluzza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
5ème chambre 1ère section
68ee959222996ce544820693
7 octobre 2025
1ère section N° RG 25/06644 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDJ N° MINUTE : Assignation du : 6 mai 2025 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Fergon
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406562_20240709
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 4 juillet 2024, la commune de Féron, représentée par Me Borrel, conclut au non-lieu à statuer.
Chambre 2 A
6711fab77603bf88a18846cd
17 octobre 2024
FERRONNERIE D'ART MARY prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour La S.A.S.
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf9
16 février 2017
SEEREDEREI BACO LINER GMBH Königstrasse 13 47051 DUISBURG (Allemagne) Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et INTIMÉE : SAS BURGER FERON
6079d6799ba5988459c5b4f6
25 janvier 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI< 20 MARS 1970), LA SOCIETE G FERON E DE CLEBSATTEL ET COMPAGNIE, (SOCIETE FERON) A ETE CHARGEE
613720a6cd580146773ecf65
10 mars 1987
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marseille Fret que sur le pourvoi incident relevé par la société Feron de Y... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Erge
613721abcd580146773f5de0
14 avril 1992
Feron E. de Clebsattel, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Georges Vatinel et Cie, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
6079d3669ba5988459c58fd7
4 novembre 1986
trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai 28 mars 1985), que la société Usinor a confié à la SNCF le transport de tôles d'acier pour être embarquées par la société Féron
soc
613722aecd5801467740006d
9 juillet 1996
X... est demandeur au pourvoi et la société Ferronnerie Générale défenderesse, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt 2195 rendu le 14 mai 1996 ; Lire page
Trib. de Commerce
69ba05b4cdc6046d4709210b
12 janvier 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société FERRONNERIE BORDELAISE SAS.
cr
613725cacd58014677420873
8 juin 1999
Patrick Sabre pour injures publiques envers un fonctionnaire public à la suite de l'affichage le 30 avril 1997 dans les locaux de ce commissariat d'un tract syndical comprenant notamment les termes "nous ferons
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01180
23 novembre 2010
Bernard Y..., et de 16, 7 % par la société Feron de Clebsatel, le solde, soit 50 %, étant réparti entre les sociétés 3i et Financière Roussel ; que la société Feron de Clebsatel et la société Egis Ports
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