né le 07 Janvier 1958 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Sylvie X...

Boualem X..., demeurant Cité Garidi, bâtiment F/1 n° 6, Kouba, Alger (Algérie) ; M.

Hamid Y..., demeurant cité Sonelgaz, Jolie Vue, Kouba (Algérie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

C B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du maire de Pontailler-sur-Saône de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Bitry, représentée par Me Kouma, conclut au non-lieu à statuer suite à l'abrogation des arrêtés en litige par décision du 17 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Bitry, représentée par Me Kouma, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 1 500

C, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°177 d'un montant de 1 842,95 euros, émis le 13 juin 2014 par le centre des finances publiques de Mirebeau-sur-Bèze

de l'ordonnance du 5 mai 2020 du juge des référés de la section détachée de Koné du tribunal de première instance de Nouméa, prononçant l'expulsion de Mme A C du logement situé route des grottes à Koumac

:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside }   Communiquée le 7 septembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 28241/18 Kübra YEL

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRET DU 25 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE KOUMAC A

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Koukha B, épouse D, représentée par son gendre, M.Chabane A, demeurant ... ; Mme B, épouse

Z... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.

représentée par son gérant en exercice domiciliée au siège : [Adresse 3] [Localité 4] assistés Me Joël TACHET, membre de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Ousmane KOUMA

Khaled X..., né le 6 décembre 1971 à Kouba (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation pour être le descendant de Y... né en 1865 à Tiferdoud (Djurdjura, Alger),

l'intéressée ne pourrait subitement s'occuper des deux enfants âgés de 7 et 13 ans, alors qu'il résulte d'ailleurs des propres écritures de la requérante que ceux-ci sont domiciliés chez le dénommé A Roger Koumba

liikkuvuus – Asetus (EU) N:o 492/2011 – Rajatyöntekijöiden lapset – Sosiaaliset edut – Koulukuljetuskustannusten korvausjärjestelmä – Edellytys asumisesta osavaltiossa (Land) – Lasten, jotka käyvät koulua

Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante, régulièrement convoquée DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Karine ESPADA de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ousmane KOUMA

Abdelkader X..., en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Radia Hania X..., née le 2 août 1997 à El Mouradia (Algérie) et Mohamed Raouf X..., né le 8 avril 2002 à Kouba (Algérie) ainsi

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Marzy, représentée par Me Kouma, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)242 Exécution la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Turgay Yeşilbaş et The Etiqette Turizm Ltd et Akdeniz Çevre Koruma