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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6892e42ebf535a2d228f968e
5 août 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 avril 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025 suivant et mise en délibéré au 5 août 2025.
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
Les enquêteurs établissaient que la victime s'était tout d'abord confiée à Mme Zeitouni E..., serveuse à l'ORPEA, puis à Mme Ingrid F... responsable du personnel. Si M.
Chambre 27 / Proxi fond
6786b2fadf5b5c7d10ca44d4
9 janvier 2025
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025 après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN, en qualité de juge des contentieux
680bcddfc64531385b0219d3
3 avril 2025
C/ Monsieur [T] [X] Représentant : Mme [F] [X] (Mère) Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu
3ème chambre
DTA_2203135_20221216
16 décembre 2022
B, ressortissant marocain né le 17 août 1983 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc), qui déclare être entré en France le 16 mars 2019 sous couvert d'un visa D saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle
2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd701924c
22 octobre 2024
2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01681 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27P Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2023 rendu
2ème CH - Section 1
65434b450147228318b914f2
30 octobre 2023
Un arrêté de non opposition à la déclaration préalable de travaux a été rendu par la mairie d'[Localité 8] le 18 juillet 2016.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56395
30 avril 2002
terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, as amended by Protocol No. 11 (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard
Reconduites à la frontière
DTA_2203454_20221214
14 décembre 2022
A au regard des stipulations et dispositions législatives et réglementaires applicables, s'agissant notamment de la vie privée et familiale.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC003689408
12 juin 2012
As regards the “cease and desist” order, the application for legal aid had become irrelevant, as the Axel Springer AG had meanwhile voluntarily conceded the matter.
Chambre 5/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac4
25 avril 2024
CASANOVA 93 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11195
23 novembre 2017
X... s'est rendu le soir même au domicile de M. Y... afin de lui remettre l'ensemble des documents en question.
680bcddec64531385b0219b7
ROANNE, vestiaire : C/ Madame [L] [V] épouse [W] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu
1ère Chambre civile
69f4455bcdc6046d472ebac1
30 avril 2026
, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence VALLANSAN, avocat postulant au barreau de LISIEUX, assisté de Me Samuel ZEITOUN
2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86f02
28 janvier 2025
PREMIUM ENERGY [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Sophie MASCARAS, avocate postulant au barreau
7ème chambre
DTA_2312649_20260107
7 janvier 2026
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Zeitoun représentant les requérants, et celles de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la société Greeencity Immobilier.
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4491
23 octobre 2025
de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Giovanna NINO, avocat au barreau de PARIS, plaidant PARTIE INTERVENANTE SOCIETE IR, SAS, dont le siège social est
6786b2f5df5b5c7d10ca43aa
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [S] [T] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu
6786b2fcdf5b5c7d10ca451a
12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2936
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2020F00815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
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