Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258525
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] Représentant : Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Organisme U.R.S.S.A.F.
Source officielleChambre 1-5
6a1e69e6cdc6046d47cb3279
1 juin 2026
1 juin 2026
[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef334
26 janvier 1989
26 janvier 1989
de cassation ; Que le mémoire ampliatif n'a pas été produit dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne la société Zabro
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208365_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2022 portant décision d’opposition à déclaration préalable de la commune de Pélissanne, ensemble la décision implicite
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4e5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre ZAGO
Source officielleChambre des référés
679a9138e9a46d1f5a765f4b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OX6H du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : [T] [I], [L] [S] épouse [I] c/ [T] [C] Grosse délivrée à Me ZAGO
Source officielle1re chambre civile
69d7446bcdc6046d479c8830
7 avril 2026
7 avril 2026
Les médecins ne sont pas témoins directs de l'accident et ne font que reprendre les déclaration de Mme [P] quand elle affirme avoir chuté dans un magasin Zara.
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [N] [P] [Adresse 8] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [S] [L] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65321aa09e4ea48318f5ab7f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en
Source officielleCTX TECHNIQUE
66b2730fd90d454e62efb091
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[S] [V], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B066, substitué par Me Sarah DJABRI, avocate au barreau de Päris, vestiaire P0157 DÉFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500933_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500939_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500948_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500955_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500982_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500983_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500984_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500985_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304153_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la société à responsabilité limitée Acoya Promotion, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116250
6 décembre 2012
6 décembre 2012
This case presents similarities with the group of cases Guidi, De Pace and Zara against Italy, closed by final resolution CM/ResDH(2010)56 1 .
Source officiellePage 9 sur 78