AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309003_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2408205_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2409920_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de Police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour et prononcé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414045_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Declercq a été entendu au cours de l'audience publique ; - les observations de Me Zoubkova-Alleis, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03465_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Alliels demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416571/8 du 11 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01647_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03132_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2023 par lequel le magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Loiret de réexaminer sa situation et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01156_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS en date du 6 octobre 2007 dans un litige l'opposant à : Madame Anne Y... ... 75017 PARIS représentée par Victoria ZOUBROUA-ALLIEIS
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607661_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026, notifié le 2 avril 2026, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00188_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Imam, représenté en dernier lieu par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2511298_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2309834_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A F, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel
Source officielle9ème chambre
DTA_2309835_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2309837_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2504762_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608508_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204387_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308588_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePage 9 sur 12