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238 résultats pour « Zoubkova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2309003_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408205_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409920_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de Police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour et prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414045_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique ; - les observations de Me Zoubkova-Alleis, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03465_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Alliels demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416571/8 du 11 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01647_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03132_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2023 par lequel le magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01122_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Loiret de réexaminer sa situation et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01156_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS en date du 6 octobre 2007 dans un litige l'opposant à : Madame Anne Y... ... 75017 PARIS représentée par Victoria ZOUBROUA-ALLIEIS

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607661_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026, notifié le 2 avril 2026, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00188_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Imam, représenté en dernier lieu par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511298_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309834_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A F, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309835_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309837_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504762_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608508_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204387_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

E B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308588_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

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