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221 résultats pour « Zoubkova Allieis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00188_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Imam, représenté en dernier lieu par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511298_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309834_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A F, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309835_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309837_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504762_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608508_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204387_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

E B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308588_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406712_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415542_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411968_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00731_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00259_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01277_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2508873_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2521737_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

E..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 21 juillet 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a, d’une part, obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503890_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302811_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301490_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06502

14/12/2021

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Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 19/06502

31/01/2021

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Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2019. Les déclarations decréances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI 7-9; place de la Gare 94210 la Varennes St Hilaire. N° RG : 19/06502

17/10/2019

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