En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre provisoirement M. D B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.

Il maintient qu'il lui est nécessaire de passer par la propriété de M. et Mme X... pour crépir le mur de son abri-bois et garnir le joint entre cet abri et le muret mitoyen.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 avril 2020, la société ABCIS DROME ARDECHE BY AUTOSPHERE a fait assigner M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kouahou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

bénéficiaient de l'immunité de juridiction, que la finalité du contrat conclu le 27 juin 1981 par la société NCC et le ministère irakien du logement et de la construction portait sur la construction de 25 abris

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

, leur non remplacement est justifié par des considérations sécuritaires dès lors que les abris sont des lieux abrités des regards et ceux installés qui ont été détruits étaient en matière inflammable

Bordeaux Métropole soutient que : - elle est propriétaire des abris-voyageurs affectés au service public des transports de la métropole ; l’abri-voyageurs BM-0538 implanté au niveau du 3 rue du docteur

D..., représenté par Me Anna Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à l’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de le mettre à l’abri

[Z] dit avoir remplacé la couverture de l’abri de jardin sans attendre l’expertise.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

C a été mis à l'abri. Vu les autres pièces du dossier.

B a été mis à l'abri. Vu les autres pièces du dossier.

; - une solution d'urgence provisoire a été trouvé par les réseaux de solidarité mais seulement jusqu'au 1er janvier 2024 ; - cette mise à l'abri n'offre ni la stabilité ni les garanties institutionnelles

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Il résulte du point 2 que M. et Mme D et A sont provisoirement admis à l'aide juridictionnelle.

COMMUNE DE CABOURG ; la COMMUNE DE CABOURG demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen, sur la demande de l'administrateur provisoire