mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

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Z... découle de son état de santé et de son absence d'autonomie ; Jeanine B... est testée vivre dans la maison indivise où le couple s'était installé ; Y...

décision attaquée devait être retenue, il conviendrait de procéder à une substitution de motifs, la décision attaquée pouvant être fondée sur le défaut d'insertion professionnelle du demandeur et son absence

"; que ces propos révèlent une absence d'autonomie complète par rapport à la SEO, et caractérisent le lien de subordination juridique prévu par l'article L. 120-3 du Code du travail; que, contrairement

Considérant encore que la prétendue confusion entretenue par le groupe Lavalin entre les sociétés Lavalin International, Lavalin Europe et Lavalin Sas tirée de la rédaction de l'intitulé des contrats, de l'absence

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'autonomie matérielle et d'insertion professionnelle du postulant. 5.

jours ; QUE la Société Guyane Automobile justifie, par l'accord d'entreprise qu'elle verse aux débats, que le responsable après vente a, dans son entreprise, le statut de cadre disposant d'une autonomie

autistiques, présente un retard de langage, un trouble de la communication et des interactions sociales ainsi que des troubles du comportement, avec agitation psychomotrice, possibilité de mise en danger et absence

2014, le juge des tutelles du tribunal d’instance de Basse-Terre plaça la requérante sous tutelle, compte tenu de ses troubles cognitifs importants, de son incapacité à gérer ses comptes et de son absence

énonçant que cette dernière ne dispose pas de revenus personnels et subvient à ses besoins pour l’essentiel grâce à des prestations sociales, doit être regardé comme s’étant fondé sur le motif tiré de l’absence

de son large pouvoir d'appréciation de l'opportunité d'accorder la nationalité française, rejeter la demande de M. et Mme C en raison de l'insuffisance de leurs ressources personnelles révélant une absence

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

B... justifie être atteint d’un handicap impliquant une absence d’autonomie et ne pas être à la charge de son père, par la production d’un jugement du 8 novembre 2017 condamnant son père à une peine d’