avaient retenu le demandeur dans les liens de la prévention en estimant que le délit de favoritisme était caractérisé en tous ses éléments ; que, pour sa part, la Cour ajoutait que le moyen tiré de l'absence

d'horaires imposés, l'absence d'un lieu de travail défini ou d'un itinéraire pré-établi par l'employeur, l'absence d'instructions et de directives données par celui-ci démontrent le caractère fictif du

constatées en Croatie dans l'accueil des demandeurs d'asile, en raison des violences policières constatées par les organisations non gouvernementales, des refoulements illégaux à la frontière et de l'absence

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que, présente en France depuis cinq ans, elle est actuellement dans une situation difficile anormalement longue du fait de l'absence

] [W] dans le cadre du mandat qu'il a contracté, a fait perdre à Monsieur [L] [W] le bénéfice de la garantie incapacité à laquelle il pouvait légitiment prétendre au regard de son état de santé en l'absence

vice de procédure résultant du défaut de communication de son dossier médical et administratif, en dépit de deux avis favorables de la CADA ; - elle est entachée d’un vice de procédure résultant de l'absence

faculté de modifier la monnaie de compte du prêt, cette faculté étant inhérente au mécanisme du prêt multidevises rappelé sur chaque lettre de 'roll-over' transmise par la société Jyske Bank A/S : 'en l'absence

activité avec le maintien de son demi-traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical sur sa demande de placement en congé de longue maladie ; - le département n’apporte aucune explication sur l’absence

Il soutient que : - l’urgence est établie, dès lors qu’il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 16 juin 2025, que l’absence d’instruction de sa demande ne peut lui être reprochée

, dans leur rédaction antérieure à leur abrogation par le décret précité, que lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le président de la section à laquelle elle a été confiée en assure l'instruction

Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure tenant à l'absence d'instruction de sa demande ; - elle méconnaît les stipulations du a

de l'état initial de la faune piscicole, et, d'autre part, de l'absence d'instruction de la demande au regard de la rubrique 3.2.2.0.-2° de la nomenclature des installations et ouvrages soumis à la loi

, et qui corroborent lesdites accusations et donnent aux faits toute leur logique, qu'X... d était impliqué dans les faits de la prévention (arrêt analyse) ; "1°) alors que, d'une part, en l'absence d'instruction

et l’absence d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour va emporter la rupture de sa formation en alternance.

Selon elle, la seule évocation de l'absence de témoin de l'accident ne constitue pas une motivation suffisante pour l'obliger à procéder à une instruction et à informer l'employeur des éléments recueillis

juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction

Elle soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée A lors que l'absence de renouvellement de récépissé va entraîner son irrégularité au séjour, sans possibilité de circuler librement et de

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.