Guy Y..., demeurant à Morigny Champigny (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Juliette X..., veuve

chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'il appartient alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Jeanne, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 juin 1989, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Marie Z... du chef d'homicide involontaire

Robert X... ; que Mme veuve X... a alors sollicité de la cour d'appel un sursis à la procédure d'exécution forcée, au motif que l'immeuble saisi de son chef pourrait être mis dans le lot d'un autre héritier

de la famille après le décès ; elle se substitue purement et simplement à la rémunération de la victime ; que le recours subrogatoire de la SNCF peut s'exercer en ce qui concerne les sommes dues à la veuve

l'article 1382 du Code civil et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dos Santos à verser au titre du préjudice économique à Mme Jacqueline X..., veuve

Pierre Z..., Mme Z..., veuve X..., Mme Y..., veuve Z...

à Mme veuve A... en réparation de son préjudice économique la somme de 48 778,41 euros (890,93 x 12 mois x 50 % x 9,125) ; "alors que, d'une part, les prestations versées au titre d'un régime obligatoire

que, d'une part, si la part de consommation de Mme veuve Y... sur les revenus du ménage est de 60 %, la part revenant à chacun des enfants et notamment à Y... est de 20 % ; la cour d'appel aurait donc

à Mme [S] veuve [Z] (Mme [Z]). 3.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 6 et 23-6 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu qu'à défaut de congé, le locataire, qui veut

Non pas eux ou alors c'était très exceptionnel. Mais rappelez-vous ce que je vous disais sur la banalisation des amphétamines à l'époque. Très exceptionnel, ça veut dire quoi?

la règle de droit, pour entrer en voie de condamnation, étant observé que, contrairement à ce qu'allèguent les prévenus, le jugement en date du 4 août 1993 est toujours exécutoire à l'égard de Z... veuve

Nadine veuve X..., partie civile, agissant tant en son nom personnel que comme administratrice légale des biens de son fils mineur, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date

que seule la veuve subit un préjudice, puisqu'il résulte des pièces du dossier que la jeune fille, bien que majeure, résidait toujours au foyer parental.

Meurthe-et-Moselle), ..., maison Faraud, Gigondas, Beaulf de Venise (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988, par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de Madame Annie Z... veuve

Christian et Alain X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 février 1995) de les avoir déboutés de leur demande tendant à faire rétablir le corps de leur père dans sa sépulture d'origine, alors,