MAAF a notifié son refus de prendre en charge le sinistre invoquant une clause d'exclusion de garanties générales du contrat multirisques habitation, en vertu de laquelle les sinistres du fait des animaux

[X] sur le fondement du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, que « le propriétaire actuel doit répondre des troubles anormaux de voisinage même s'ils sont

... ne confère, aux viandes... qui en sont issues, l'origine du pays... où il a eu lieu que s'il fait suite à l'engraissement des animaux considérés dans ce pays... pendant une période au moins égale à

amendes de 100 francs, à une pénalité proportionnelle de 18 637,35 francs et à une somme de 338 866,50 francs équivalente à la valeur des biens confisqués, pour avoir transporté sans bon de remis des animaux

[P], prononcé le 05 avril 2012 pour détournements de fonds, la cour d'appel a relevé qu'informé, depuis plusieurs mois et au plus le 13 février 2012, d'une situation comptable anormale dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Laura X..., recrutée en qualité d'animatrice suivant contrat à durée déterminée du 7 au

Cependant, il résulte des conclusions de la caisse que celle-ci se prévalait des mentions du « tableau récapitulatif des anomalies de facturations » pour établir la créance d'indu. 6.

ou captif et enfin de mauvais traitements sans nécessité envers animal. 3.

avec la certification "bio" alors que ces animaux étaient engraissés sur une exploitation conventionnelle, "- récupération des boucles et documents d'accompagnement bovins afin d'introduire des animaux

groupement de producteurs sous label a deux obligations, d'une part, s'assurer que ses adhérents respectent les règles de production édictées par l'organisme certificateur, d'autre part, livrer les animaux

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour falsification aggravée de denrées servant à l'alimentation des animaux et exercice

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 20 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Norbert A... et Jacques X... pour actes de cruautés ou sévices graves envers des animaux

Pour déclarer le prévenu coupable de prélèvement sans autorisation et de lâcher non autorisé d'un animal susceptible d'occasionner des dégâts, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu a reconnu avoir déterré

Groupe Drouot ; que la caisse maladie régionale d'Aquitaine est intervenue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande, alors que, d'une part, l'intervention d'un animal

seulement de produits Rolex à Marseille, a privé son arrêt de base légale au regard des articles 36-2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et 1382 du Code civil ; 2 / que ne peut être qualifié d'anormale

mère recevait des amis ; qu'elle était délaissée et mal nourrie ; qu'elle allait parfois trouver refuge et nourriture chez une voisine, ce qui peut expliquer l'absence de carences alimentaires ou d'anomalies

Maria-Adelaïde Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; qu'enfin la chose inerte n'est l'instrument d'un préjudice que si elle occupe une position anormale

des embauches, des erreurs sur la politique salariale, la titularisation de collaborateurs en période d'essai ensuite licenciés, des embauches non budgetées, l'inflation de la masse salariale, des anomalies