Cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 8 septembre 2021 en toutes ses dispositions. 4.

Selon l’annexe 8 de la loi de 2000 sur le terrorisme en vigueur en Irlande du Nord, une personne peut être détenue sans qu’aucune poursuite ne soit engagée contre elle pendant 28   jours au maximum

Pour solliciter cette somme, il joint à l'appui de sa demande dans le cadre de son annexe 8 un décompte d'un montant de 260,50 € correspondant aux travaux de remise en état qu'il a lui-même réalisé et

Ledit règlement intérieur constitue l’annexe 8 du contrat. Toutefois, ce document sur lequel la société SENALIA UNION fonde ses prétentions n’a pas été versé aux débats.

État et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute), enfin, pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés

Ces tenues auront été perçues dans un état au moins comparable. » ; que Monsieur ( ) n'exerce pas un emploi de la sûreté aérienne et aéroportuaire ; qu'en conséquence 1'annexe VIII (annexe 8) de la convention

d'accident du travail ou de maladie professionnelle, de sorte, selon lui, que ces primes sont bien payées indépendamment de la «'position travail'»'; Considérant que l'article 127 du Statut énonce': l'annexe

ses conclusions déposées le 21 août 2007, Monsieur X...demande à la Cour, réformant le jugement déféré : - d'ordonner le bornage des parcelles litigieuses conformément à la proposition figurant en annexe

(Pas-de-Calais), 39°) de Mme Michèle R..., demeurant appartement 8, résidence Angélique, allée C. Baudelaire, à Etaples (Pas-de-Calais), 40°) de Mme Sylvie S..., demeurant ...

L'annexe 8 à la délibération précise que, pour les agents exerçant la fonction de chargé de mission, le coefficient multiplicateur est fixé à 5.

complément de celle d’un document établi par un expert-comptable, d’un tableau de remboursement et d’un bilan prévisionnel de création d’une société civile immobilière constituant respectivement les annexes

l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en écartant la déduction des sommes versées à [T] [O] en exécution d'un contrat de protection sociale complémentaire obligatoire au titre de l'annexe

[D], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Techer, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme

annexes, dont : Une annexe 7 dénommée « conditions générales de vente du fournisseur et du réseau commercial et Une annexe 8 dénommée « contrat de location et de garantie conditions particulières » sous

C... datée du 30 juillet 2004 et réceptionnée le 2 août 2004 (annexe 8 de l'employeur) ne peut valablement être alléguée par l'association Adit comme point de départ de la prescription au regard de ce

apporter la moindre modification, même si, du fait de l'érosion et de la montée des eaux imputable au réchauffement climatique, le rivage de la mer a reculé ; que cependant, il suffit de se reporter à l'annexe

transfert à la Société d'exploitation de l'aéroport de Rouen en date du 10 mai 2015, des droits et obligations initialement attribués à la SNC X ; 7) les rapports annuels du délégataire, ainsi que les annexes

-Seules les dispositions prévues à l'annexe 8 du contrat paragraphe 3 constituent une obligation régulièrement acceptée par les parties, qui peut être opposée à la société Relais colis.