Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200479
20 avril 2017
20 avril 2017
assignation à M. et Mme [A], en application de l'article 595 du code de procédure civile, par laquelle il a sollicité la révision de l'arrêt du 6 septembre 2001 ; Attendu que la cour d'appel
Source officielle2ème Chambre
652a305a7ed1ea8318112414
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[K], - rejeté la demande de la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie tendant à voir déclarer irrecevables les demandes de M. [K], - déclaré recevable la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Dans ses uniques conclusions du 6 avril 2007 la SNC d'Aménagement de Chevry Cossigny, appelante, demande à la Cour de : -la déclarer recevable et bien fondée en son appel, -déclarer irrecevable et mal
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8d
10 mai 2011
10 mai 2011
Y... demande à la cour de se déclarer incompétente pour statuer en appel d'une décision de référé sur la caducité d'une mesure de saisie conservatoire celle-ci étant de la compétence exclusive du JEX,
Source officielle1ère Chambre
644a1296656d26d0f8b57f2e
26 avril 2023
26 avril 2023
Se déclarer compétent pour statuer sur la recevabilité de l'appel reposant exclusivement sur les demandes nouvelles formulées par Monsieur [F] en cause d'appel.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36688
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer la société Groupe ACI Outremer irrecevable en son appel, - déclarer irrecevables les conclusions notifiées par M.
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b68b
23 février 2017
23 février 2017
SUR CE , LA COUR : Sur la caducité de la déclaration d'appel : M. [U] soulève la caducité de la déclaration d'appel en date du 17 septembre 2015 de M.
Source officielleChambre 1-2
679336becc9763289b7251ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] sollicite de la cour, qu'elle : - à titre principal : - déclare irrecevable l'appel de la SAS S Power comme tardif et hors délai; - déclare irrecevable l'appel de la SAS S Power pour absence d'intérêt
Source officielle2ème CH - Section 1
631ade46f575634f1371eef6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par ordonnance du 7 novembre 2018, le magistrat de la mise en état a déclaré irrecevables comme tardives les conclusions remises par la société MCPU.
Source officielle2ème chambre
63b677aba853827c9026d2c6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
- Déclarer irrecevables comme prescrites les demandes de nullité de la clause de remboursement anticipée.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
26 juin 2018
Par application de l'article 783 du code de procédure civile applicable en matière d'appel, ces conclusions sont irrecevables.
Source officielleCabinet C
6274bd392799a9057d5dd1fe
28 avril 2022
28 avril 2022
Par conséquent la requête d'appel doit être déclarée nulle, les interventions volontaires et demandes reconventionnelles au fond irrecevables. 2.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
68f864f15d3e42c22e13b937
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- à titre principal, constater l'absence d'observation sur l'exécution provisoire en première instance, - constater l'absence de conséquences manifestement excessives postérieures au jugement dont appel
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63d4ccb992a57405de33162e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[U] a fait appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 25 janvier 2023 demandant à la cour de : - déclarer recevable sa déclaration d'appel, - déclarer irrecevable la requête de
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f5
4 juillet 2008
4 juillet 2008
PAR CES MOTIFS DÉCLARE recevable en la forme l'appel de M.
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17e
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Attendu que l'appel sera donc déclaré recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Qu'en conséquence, les conclusions remises au greffe le 6 octobre 2014 par l'intimée seront déclarées irrecevables et seront écartées, conformément aux dispositions des articles 446-2 et 939 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d29
29 janvier 2002
29 janvier 2002
statuant publiquement, contradictoirement, en mati re civile et en dernier ressort, Reçoit Madame Françoise X..., Mademoiselle Marie-Pierre Y..., Mademoiselle Michèle Y..., Madame Danielle Z... en leur appel
Source officielleChambre des Urgences
686766fa7c03803a32c2719d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ACM IARD, compagnie d'assurances [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aude GRUNINGER-GOUZE, avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 02 Juillet 2024 ' Ordonnance de clôture
Source officielleRecours Hospitalisation
65b36e2b8c0355000835f7b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DUBOIS, Présidente de chambre, de la cour d'appel de Toulouse, désignée par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 20 DECEMBRE 2023 et statuant, dans l'affaire :
Source officiellePage 9 sur 9802