de violences volontaires, lui refusant le bénéfice de la légitime défense ; "aux motifs que le tribunal pour condamner le prévenu et relaxer Bernard X... a relevé que celui-ci, âgé de 58 ans et en arrêt

[N] justifie qu'à la date où expirait le délai de l'article 908, soit le mardi 14 mars 2023, il se trouvait en arrêt de maladie et ce depuis le jeudi 9 mars 2023 alors que cet arrêt de maladie faisait

D'autre part, si, par une décision du 4 mai 2023, la requérante a été affectée à un autre service, il n'est pas contesté qu'elle ne l'a jamais rejoint du fait d'un arrêt de maladie, et il ressort des

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été placée en arrêt de maladie à compter du 12 août 2021.

délaissé son secteur et ses clients notamment en février 2005, qu' il n' a rien fait pour aider son employeur à organiser une tournée de remplacement pendant son arrêt pour maladie, que son arrêt ne l

Mme [G] s'est trouvée en arrêt pour maladie du 17 août au 15 octobre 2003, puis en congé maternité du 15 octobre 2003 au 23 février 2004.

jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de reconnaître imputable au service l'accident dont elle a été victime le 13 janvier 2021, de lui attribuer un plein traitement s'agissant des arrêts

B a été placé en arrêts de maladie à compter du 5 février 2015, régulièrement renouvelés, puis affecté le 1er octobre 2018 sur un poste d'agent de cimetière, avant d'être à nouveau placé en arrêts de maladie

contrat à temps partiel proposé par son employeur le 13 décembre 1990, elle saisissait, le 1er juillet 1991, la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour rupture abusive; qu'à l'issue d'un arrêt

J'ai adressé votre arrêt de maladie à notre comptable...

déclarer son arrêt maladie à l'URSSAF, alors, selon le moyen, qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que M.

que les faits de l'espèce en estimant que les arrêts pour maladie de M.

X... une centaine de jours d'arrêt de maladie ; que l'employeur ne produit pas d'éléments permettant de mettre sérieusement en doute la justification de ces arrêts de maladie ; qu'il ne résulte pas de

2020, le montant des revenus n'avait pas sensiblement évolué, que ceux-ci avaient été déclarés sans retard et qu'elle ne pouvait pas bénéficier de la prime d'activité dès lors qu'elle se trouvait en arrêt

Les arrêts de maladie dont il a bénéficié à la suite de cette aggravation ont été initialement pris en charge dans le cadre du régime des accidents de service.

infirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 décembre 1963 en qualité de perfoencodeur, 3ème degré, par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; qu'elle a été en arrêt de maladie et classée

, alors que son médecin traitant a confirmé la réalité de son état de santé et le bien-fondé de son arrêt maladie.

Déclaré inapte après un arrêt pour maladie au poste de chauffeur dépanneur, il a, après autorisation de l'inspecteur du travail donnée le 23 septembre 2014, été licencié pour inaptitude médicale et impossibilité

X..., engagé par la société Xour le 1er février 1961 comme représentant exclusif, a été en arrêt de maladie du 1er août 1984 au 25 novembre 1985, date de son licenciement ; Attendu que le salarié reproche

professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement ; qu'en affirmant qu'il ne ressort pas des pièces et attestations produites aux débats, nonobstant des arrêts pour maladie