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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032173a6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dus pour les prestations réalisées au bénéfice de la SAS MILEUN dans le cadre de l’opération immobilière « campus TREEFROG ». - 60.000 € à titre de dommages et intérêts. - 5.000 € sur le fondement de l’ART
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfde
17 janvier 2011
17 janvier 2011
.700 du CPC : 5000 € La société mutuelle SMAM, assignée à personne habilitée, a fait parvenir le décompte de sa créance par courrier en date du 20 juin 2010 d'un montant de 2298,33 €.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163e9c92e03570bfc8b3f19
22 mars 2010
22 mars 2010
euros ¿ permanents: -déficit fonctionnel permanent : 24000 euros 19200 euros - préjudice d'agrément: 15000 euros 0 - préjudice sexuel: 15000 euros 0 Art
Source officielleChambre 1-3
5fda9d96059d6a2df9051736
13 juin 2019
13 juin 2019
700 du code de procédure civile, rejeté les demandes.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313307
11 janvier 2016
11 janvier 2016
¿ temporaires: -déficit fonctionnel temporaire : 4.669€ 4.060€ -souffrances: 15.000€ 15.000€ -préjudice esthétique temporaire: 1.000€ 1.000€ Art
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58418
10 septembre 2015
10 septembre 2015
. 700 du CPC les condamner aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
69d5e37ccdc6046d477b2f80
7 avril 2026
7 avril 2026
d'une indemnité aux concluants de 1 € en réparation du préjudice résultant d'une attitude déloyale et agressive au titre de la procédure conservatoire outre une somme de 8 000 € sur le fondement de l'art
Source officielle2ème CH - Section 2
668e256afcf93851fdd647cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. 1469 du C.civ), - sa condamnation à payer la somme de 3000€ sur le fondement de l'art.700 du CPC, - ainsi que l'exécution provisoire ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de sa communication expresse à l'emprunteur par un autre moyen ; En conséquence, CONFIRMER la décision querellée ; CONDAMNER la banque au paiement de la somme de 4 500 euros au titre de l'art
Source officielleChambre 1-8
653a063cd0451e8318d0e907
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[B] à payer à la SCI SARKIS la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi que les entiers dépens, Elle soutient: -que lors de l'acquisition
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163db3821096bcc7de7d12e
23 novembre 2009
23 novembre 2009
du CPC, la somme de 2.000€.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Depuis, Monsieur et Madame [R] se sont plaints de l'arrêt du fonctionnement des panneaux photovoltaïques.
Source officielleChambre 1-8
6273690ca58162057dac6588
4 mai 2022
4 mai 2022
[H] à payer la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -la condamnation de M.[H] aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e42
9 juillet 2025
9 juillet 2025
-Rejeté les demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la demande de Monsieur [V] [W] recevable et bien fondée.
Source officielleChambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LES CONDAMNER aux dépens ainsi qu'à une somme de 4.000 € au titre de l'art. 700 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ee7f3ae8501efbbc536c
11 janvier 2010
11 janvier 2010
.700 du CPC: 1.500€ Monsieur [U] [N] assigné à son domicile et la Mutuelle Générale de la Police, assignée à personne habilitée, n'ont pas constitué avoué.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ba3b8e414054bb412235
15 avril 2010
15 avril 2010
Dire et juger en conséquence que les conditions de l'Art.
Source officielle19ème chambre civile
6631373919f939ca6242e33a
29 avril 2024
29 avril 2024
] et de la créance des tiers payeurs, provisions non déduitesOrdonner la capitalisation des intérêtsCondamner la Cie ABEILLE ASSURANCES à payer à Madame [G] [T] la somme de 5.000 € en application de l’art
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa01
11 janvier 2010
11 janvier 2010
et du capital de la rente AT 558'000 € - préjudice d'agrément: 30'000 € 50'000 € -préjudice esthétique: 25'000 € 35'000 € - préjudice sexuel: 30'000 € 50'000 € Art
Source officielleChambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
700 du CPC ; - Statuant à nouveau, condamner Madame [P] [Y] à lui payer la somme de 1.500 € en application de l'art 700 du code de procédure civile du fait de la procédure devant le conseil de prud'hommes
Source officiellePage 9 sur 1016