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490 804 résultats pour « article 1 du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300701_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Au contraire, il résulte de l'article 1 du contrat de maintenance du 16 janvier 2018 que : " () à l'issue de toute vérification, le Client () pourra, en présence du contrôleur d'ABC Feu s'assurer, s'il

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d416

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En effet, nous vous rappelons que l'article 1, intitulé « Engagement-Statut », de votre contrat de travail de Responsable de secteur non exclusif prévoit que « l'engagement de Madame [W] [U] est convenu

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c5acdc6046d47549e7d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-les horaires d'ouverture et de fermeture du magasin (clause « 3°F » prévue dans l'annexe des contrats de cogérance 2008 à 2011 et article 1 du contrat de cogérance de 2018) sont fixés par les gérants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00843

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de travail, Mme X... a contesté la rupture de son contrat à durée indéterminée en cours de période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb5ecdc6046d478940d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les « fautes » de comptabilité L'employeur soutient que les missions confiées à la salariée sont précisées de façon non exhaustive à l'article 1 du contrat de travail, et qu'il établit les fautes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2f

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

nouveau bail dérogatoire le 02. 10. 2003, contenant une clause expresse, non équivoque, de renonciation au bénéfice du statut des baux commerciaux ; Qu'en effet, cette clause est ainsi libellée dans l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201313

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

potestative comme celle qui faisait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il était au pouvoir de l'une ou l'autre des parties contractantes de faire arriver ou d'empêcher ; qu'en l'espèce, l'article

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3eddec63cd64a75c4c727

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Dès lors le contrat litigieux ayant été signé le 27 mai 2014, l'article L. 221-3 du code de la consommation (ancien article L. 121-16-1 III) est inapplicable au litige.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207556_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par une décision du 13 avril 2022 notifiée le 27 avril 2022, la présidente de l'EPV a modifié le premier paragraphe de l'article 1 du contrat à durée indéterminée en stipulant que la fonction exercée relève

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02131

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

AUX MOTIFS QUE si en application de l'article L.212-1-1 du Code du travail, la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit fournir au juge les éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86725

Appel

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Attendu que le contrat conclu entre les STES QUILLE et SPAPA précisait : "Le sous-traitant garantit l'entreprise principale contre tout recours concernant les ouvrages qu'il a exécutés au titre du présent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00399

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

1147 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'aucune clause des contrats n'oblige la société Chrysler France à conserver un stock minimum, mais que l'article

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe011710da20cddd3149a

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Si l'article 1 du contrat les oblige à assurer l'ouverture du magasin conformément aux coutumes locales et à fixer les plages d'ouverture dans un courrier qu'ils ont personnellement rédigé et signé, la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe00a710da20cddd31499

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Si l'article 1 du contrat les oblige à assurer l'ouverture du magasin conformément aux coutumes locales et à fixer les plages d'ouverture dans un courrier qu'ils ont personnellement rédigé et signé, la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6f7cdc6046d470cb2b4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'article 1 du contrat « Affectation » précisait : « Il est convenu en particulier que le salarié pourra être par la suite affecté à l'un quelconque des services ou des agences des établissements qui constituent

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112385_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ces Surcoûts sont définis à l'article 1 du contrat et comprennent notamment les " frais fixes supplémentaires de la société Titulaire ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

62624843b1a50c277d4c5b71

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

complémentaire de fin de contrat, en visant l'article 13 du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'article 1104 du Code civil dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

653b553e08c361831812f541

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

être fixé à 50% et non 80% s'agissant d'un client de la SARL Artimmosud antérieur au contrat d'agence, ce que Mme [C] [N] conteste.

Source officielle