Antonio X... et de Mme Sylvie Y... épouse X... la somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ¿ condamné M.

[Q] [X], appelant, demande à la cour, au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, de l'article 4 du règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 et des articles 195 et 199 du code civil allemand

la cour de : Vu l'article 3 du code de procédure civile, Vu les L 341-1 et s. du code de la consommation, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal

700 du nouveau code de procédure civile.

Vu les articles 1134 et 1147 du Code Civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance no 2016-131 du 10.02.2016, Vu les articles 1289 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1116 du code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur l'application de l'article 2314 du code civil Enfin, M Christian X... et de Mme Gabrielle Y..., son épouse, excipent des dispositions de l'article 2314 du code civil qui prévoient que " la caution

l'importance ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel des exposants, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile

682, 683 du Code civil, vu les articles 701 et 702 du Code civil, vu les articles 686 du Code civil, vu les articles 1134, 1147 et 1382 du Code civil, Réformer le jugement entrepris

* Par conclusions signifiées par la voie électronique le 3 mars 2021, Monsieur [V] [D] et Madame [B] [X]-[D] demandent au tribunal, au visa des articles 1130, 1137 et 1240 code civil, et 515, 695 à

de la consommation (article L. 113-2), puisque "consommateur non avisé", et du Code civil (article 1162), - que l'accident, qualifié de chantier par le tribunal, a eu lieu lors du travail effectué par

des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article 805 et 907 du code de procédure civile.

270 et 271 du Code civil.

Dans leurs dernières conclusions, Monsieur [V] et Madame [Z] demandent, au visa des articles 1792 et suivants du Code Civil, 1641 et suivants du code civil, 1137 du Code Civil, ainsi que L 124-3 du Code

CODE DE PROCÉDURE CIVILE .