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8 247 résultats pour « article 20 du CCAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306838_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

7.6 du présent CCAP, le cas échéant prolongé en vertu de l’article 44.2 du CCAG Travaux. » Aux termes de l’article 12.2 du CCAP : « Des réceptions partielles seront réalisées à l’achèvement d’une partie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des articles 1 et 5 qui sont les suivantes : « ARTICLE 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416445_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

13.3 et suivants du CCAG Travaux, ainsi que de l'article 7.1.2 du CCAP du marché, qui déroge en partie à la procédure de décompte général définitif tacite introduite par le CCAG ; - En effet, le PDF

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102238_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En premier lieu, l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché stipule, s'agissant du prix des travaux, que par dérogation aux articles 11.2 et 13.1.3 du CCAG Travaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03112_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de la violation de l’article 5.2 du CCAP doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101484_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En particulier, l'article 3.4.5 du CCAP déroge à l'article 13 du CCAG relatif aux modalités de règlement des comptes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101071_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article 15.3 du même CCAP : " Une pénalité de 30 euros par jour de retard sera appliquée conformément aux dispositions de l'article 14.4 du présent CCAP.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

", et l'article 3-4-2 du CCAP prévoit que le mois d'établissement des prix est le mois d'avril 2014.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003606_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

capitalisation et aux indemnités de recouvrement prévues par l'article 10.3 du CCAP.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106267_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

12 du CCAP et de l'article 20 du CCAG-PI.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101394_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

4.2 du CCAP sera appliquée ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212940_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

du 16 septembre 2009, auquel renvoie l’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : « Différends entre les parties.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001098_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

les conditions définies à l'article 36 du CCAG PI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2002321_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il résulte du protocole d'accord susmentionné du 20 août 2014 que si la vérification d'aptitude positive (VAP), prévue à l'article 8 du CCTP a été prononcée le 13 mai 2014, en l'absence d'accord sur les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de l'article 7.1.1 du CCAP annexé au marché litigieux, que s'appliquent par ordre de prévalence décroissante, l'acte d'engagement, le CCAP et les dispositions du CCAG Travaux, dans sa version

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02242_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Il ne résulte par ailleurs pas des tests de performance que le volume des données à traiter aurait excédé celui prévu par l'article 8.1 du CCTP.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109409_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article 4.3 du CCAP du marché en litige relatif aux pénalités : " Par dérogation à l'article 20.4 du CCAG Travaux, le titulaire n'est pas exonéré des pénalités dont le total ne dépasse

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02100_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

En l’espèce, l’acte d’engagement du marché en cause, mentionne, en son article 3, le « CCAP qui fait référence au CCAG-Travaux ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004246_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de l'article 15.3.2 du CCAP, qui prévalent sur celles de l'article 13.3.2 du CCAG Travaux ; par suite, il n'a pu acquérir un caractère définitif ; Sur le compte de liquidation : * En ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400480_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article 41.2 du même CCAG : " 41.2.

Source officielle

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