violation du secret de l'instruction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Il a prêté le serment prescrit par l'article 344 du code de procédure pénale. » ; et que le témoin M. Kenny D...        , 24 ans, détenu actuellement au centre pénitentiaire de [...

375 du Code de procédure pénale en cause d'appel, la somme de 2 500 euros pour l'association L'Enfant Bleu Enfance Maltraitée, au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale en cause d'appel" (

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; d Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Muguet et pris de la violation des articles

des articles 591 du Code de procédure pénale, 378 du Code pénal ancien et 26 de la loi du 13 juillet 1983 ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 444-1, 441-9 et 441-10 du Code pénal, L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

372, 373, 376, 379 et 385 du Code rural, 40 et 465 du Code pénal, 53, 54, 56, 67 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

364, 365, 376, 377 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la feuille de question est datée des 22 et 23 juin 1998 ; "alors que du procès-verbal des débats, il résulte

375 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt civil condamne X... à payer 5 000 francs sur le fondement de l'article 375 du Code de procédure

12 ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

L. 356, L. 359, L. 360, L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels, de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Z., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

375 § 2, 376 et 377 du code de procédure pénale de la Fédération de Russie.

372 du code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ; qu'en application de l'article 373-2-9 du code civil, le juge qui statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale

pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 378 du code civil et 593 du code de procédure pénale : 9.

cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, du 28 avril 1997, qui a acquitté Pascal X..., accusé de violences mortelles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles