], Service contentieux général [Localité 4] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

, Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement du conseil de la S.A.S.

Service contentieux général [Localité 4] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’[7] en date du 1er

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 JANVIER 2024 Demandeur : Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, ni représentée

5] [Adresse 4] Représentée par Madame [H] [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Anne CHAMBELLANT Greffière : Alice GAUTHÉ MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 06 octobre 2025 partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] partie défenderesse [6]

SUR CE, L’article 394 du code de procédure civile dispose que “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

[X] [Z] et Mme [I] [H] demandent à la cour de, au visa de l'article 394 du code de procédure civile: - juger qu'un accord a emporté leur désistement d'instance, - prononcer le désistement d'instance,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03124 N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCS Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01819 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLCI Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03126 N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCU Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T4JQ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mai 2026 partie demanderesse Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mélisa

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens Vu les dernières conclusions de monsieur [L] [K] et de monsieur [D] [F] (rpva 13/03/2025) qui sollicitent de  : Vu les dispositions de l’article

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.