COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMX5 APPELANTE : S.C.

[Adresse 1] [Localité 2] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles 385,

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, 314-1 et 314-1, alinéa 2, du nouveau

du code de procédure civile.

394 et suivants, 400 et suivants du code de procédure civile, de : - prendre acte de son désistement d'instance à l'encontre de Mme [H], de la société Uranie et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

[F] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier, Vu les articles

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 21/02863 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7NM APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité

FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZN APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité

, 406, 407, 408 et 409 pour une contenance totale de 4 ha 83 a 90 ca et dit que M.

[P] demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, ainsi que de l'article 1302-1 du code civil, de : - confirmer l'ordonnance du 8 avril 2024 dans toutes ses dispositions

591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, des articles L. 121-1, L. 121-2, 314-1 et 314-10 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151, 406 et 408 du Code pénal, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal, 313-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 2 du Code

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER en date du 25 JUILLET 2019 ; Vu l'appel de cette décision interjeté

représentée par Maître Florence Robert du Gardier, Avocat au Barreau de Paris, : P.61 N° RG 19/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD7L Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 08 Avril 2019 (n° , 1

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, si le premier alinéa de l'article 404 B de l'annexe III au code général des impôts peut être considéré comme se

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04335 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYE APPELANTE : S.A.S.