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11 340 résultats pour « article 441-4 du Code pénal l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd580146774248c2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 446, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01618

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 441-3, 441-10, 441-11, 450-1, 450-3 et 450-5 du code pénal, L. 5132, R. 5132-84, R. 5132-85, R. 5132-86 du code de la santé publique

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422955

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 145, 150, 151, 405 de l'ancien Code pénal, 121

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420469

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

et 593 du Code de procédure pénale et des articles 441-7, alinéa 1, 2 et 3, 441-9, 441-10 et 441-11 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Pascal

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422896

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 11 du Code de procédure pénale ; Attendu

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe9e

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

86 et 593 du Code de procédure pénale (et des articles 174 à 178 de l'ancien Code pénal, 432-10 du nouveau Code pénal, 239 bis AA et suivants du Code général des impôts, 46 terdéciès A et D de l'annexe

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423639

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 444-1, 441-9 et 441-10 du Code pénal, L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ff6

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

2ème alinéa du même Code ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 441-6, alinéa, 1er, 441-6 alinéa 2 du Code pénal, 388, 459, 512, 591 et 593 du

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a8f

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

441-1 à 441-9, 321-1 à 321-4, 313-1 et 313-4 et suivants du Code pénal, 213-1 et 213-2 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05084

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 131-27, 131-38, 131-39, 441-1, 441-10 et 441-12 du code pénal, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264d

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

121-4, 121-5, 441-1, 441-2, 441-6, 441-10, 441-11 du Code pénal, 53, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de procédure présentée par

Source officielle
CC

cr

é des faits et de la personnalité, prononcerc/Brice X

613726a1cd58014677427316

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

131-10, 441-6, 441-10, 441-11 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce qu'il a déclaré Brice

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CC

cr

6137264bcd580146774246f0

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 al 1 et 2, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 459 alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Source officielle
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cr

6137258bcd5801467741ea88

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 4 du protocole n° 7 de cette convention, des articles 121-6, 121-7, 313-1 et 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00114

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

441-1 et 441-4 du code pénal ; 2°/ qu'en matière de faux l'intention coupable résulte, quel que soit son mobile, de la conscience de l'altération de la vérité dans un document susceptible d'établir

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422833

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

441-2 du Code pénal ; " alors, d'une part, que constitue un faux au sens de l article 441-1 du Code pénal le fait d antidater, c est-à-dire d apposer une fausse date sur une ordonnance déléguant un

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cr

6137260ccd580146774228f3

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

novembre 2004 : Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 81, 82-1, 199, 201, 206, 211, 591

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CC

cr

6137257bcd5801467741e21c

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

L. 160-I, L. 421-1, L. 441-1, L. 441-2, R. 244-1, L. 480-1, L. 442-1, R. 421-1, R. 442-3 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le CTCPA fonde ses demandes sur les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants du Code civil, L'article L.441-10 du Code de commerce.

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CC

cr

61372695cd58014677426c52

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

des droits de l'homme, 441-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable

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