450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

456 du code de procédure civile, le jugement est signé par le président et par le greffier ; que l'article 458 dudit code impose que cette prescription doit être observée à peine de nullité ; qu'un jugement

X... aux sommes brutes de 4.260,68 € à titre d'heures supplémentaires, et 426,06 € au titre des congés payés y afférents ; Alors que l'article 456 du code de procédure civile dispose que le jugement

a donc lieu de faire droit à la demande de [Y] ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par défaut en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile

, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 57,23€ TTC; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE NE PORTER QU'UNE SEULE SIGNATURE, ALORS QUE TOUT JUGEMENT DOIT

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

d'audience , ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions

700 du code de procédure civile et mes dépens.

    L’obligation de se faire assister par un «   avocat-défenseur   » devant la Cour de révision en matière civile, conformément aux dispositions de l’article 456 du code de procédure

droit à la demande de LOXAM ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant réputé contradictoirement en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ; Constate

, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 54,37 € TTC; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du

juge conciliateur, pour une durée de trois mois, prorogeable, avec pour mission de concilier les parties, dans les conditions définies aux articles 129-2 à 131 du code de procédure civile ; Et invitons

juge conciliateur, pour une durée de trois mois, prorogeable, avec pour mission de concilier les parties, dans les conditions définies aux articles 129-2 à 131 du code de procédure civile ; Et invitons

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 57,23 € TTC ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article