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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 contentieux général
691590255cc9fa7cae598cb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d41d11cdc6046d47564663
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du Code de procédure civile ; Condamner la société C2J aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
69f01034cdc6046d47c87c4b
7 avril 2025
7 avril 2025
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens
Source officielleRéférés
6969dde7cdc6046d477d1b4a
7 avril 2025
7 avril 2025
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens
Source officielleSection des Référés
686d6c13a2273490db10a58f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, il conservera la charge des dépens exposés et sa demande au titre de l’article 700 code de procédure civile sera, considération prise
Source officielle2 e chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9f8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de l'article 700 code de procédure civile, · condamné la société Sogepierre aux entiers dépens, - confirmer ledit jugement en ce qu'il a débouté la société SETP de sa demande d'indemnisation pour procédure
Source officielle17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f3d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[K] à 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [K] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamner la société JVS Sécurité aux entiers dépens.
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830c
12 septembre 2013
12 septembre 2013
700 code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbab9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SARL d'exploitation [K] succombant au principal, sera condamnée, en cause d'appel au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
collectif de la profession *750 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ; - rappelé que ces condamnations emportent intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la convocation
Source officielleSI
676f1670cb88ebae954730fc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur les frais, les dépens, les dispositions de l’article 700 code de procédure civile et l’exécution provisoire : La Caisse de Crédit Mutuel la Roche Molière sera invitée à déposer les frais de poursuite
Source officielle11e chambre
627df99e0d41e0057d43e849
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] de l'intégralité de ses demandes y compris celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Reçu la SASU Sepur en sa demande d'article 700 code de procédure civile mais ne saurait y
Source officielle1ère Présidence taxes
65b35fa51d7564000872dd9d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
615e0db3c25a97f0381f4eef
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[K] [M] à titre de clause pénale qu'elle devait séquestrer à cet effet et 3 000€e au titre d l'article 700 code de procédure civile.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20d79cdc6046d47f87405
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a782528121050008662dd4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] ès qualités à leur payer également pris à titre in solidum, la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'au dépens de l'incident.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de56676b73dd81b970b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[T] et Mme [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure.
Source officielleChambre 1-5
6787546b181ea8ef9c1d7274
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [G] la somme de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné MM.
Source officielleTPBR
6986226bcdc6046d47390b0e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R. 444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’article L. 111-8 du code des procédures
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