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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd77
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Me Caroline LOSFELD-PINCEEL (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd5
20 novembre 2013
20 novembre 2013
avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : Les affaires ont été appelées le 23 octobre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ec
13 mai 2008
13 mai 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbd
7 novembre 2012
7 novembre 2012
FERGON de la SELAS ARCOLE avocat au barreau de PARIS (toque : J135) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbc
7 novembre 2012
7 novembre 2012
de la SELAS ARCOLE avocat au barreau de PARIS (toque : J135) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf47
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0d97c25a97f0381f4e2a
3 juin 2014
3 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084d
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44af8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS : Vu l'article 785 du code de procédure civile, Homologons le protocole d'accord régularisé entre, d'une part, Madame [X] [V] épouse [L], Madame [T] [V] épouse [W], Monsieur [Y] [U
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb73
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5d2a2d87813b1d64c67f
19 mars 2019
19 mars 2019
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd79
17 octobre 2012
17 octobre 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf6d
7 avril 2025
7 avril 2025
En application de l’article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda0744e4efe649af4dbbeb
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Claude CRETON, président de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1aa
6 juin 2011
6 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6285e0cc6a1876057df5d246
17 mai 2022
17 mai 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre C
603535e91bdec5601c3d1c13
2 juin 2016
2 juin 2016
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge Kerraudren, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f298
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6eb
15 mai 2012
15 mai 2012
Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
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