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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AVNER - #B0517 défaillant PARTIE INTERVENANTE Mme [T] [C] AVOCAT représentée par Me Elise AVNER - #B0517 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5cab89538338ecde7d9
23 avril 2024
23 avril 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS AVOCATS - #A0776 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 1ère section
6631373b19f939ca6242e357
30 avril 2024
30 avril 2024
AVOCATS - #G0685 DEFENDERESSE Association GOSPEL DIFFUSION FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Patrick NAVARRI, Juge Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fdc0d3e3fe99d16cc5
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
6633da33c0d3e3fe99d1750e
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme [O] [R] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Karim DJARAOUANE de la SELEURL NASSYHA - #B0511 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da34c0d3e3fe99d1769f
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da3cc0d3e3fe99d17863
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da3fc0d3e3fe99d178bd
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
6633da4ac0d3e3fe99d17a7c
24 avril 2024
24 avril 2024
Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDERESSE Mme Christine GARDES AVOCAT DEFENDERESSE non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b76e4b5292aaa662f89
29 avril 2024
29 avril 2024
DEFENDEUR représenté par Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS [1] - #A0796 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ae4b5292aaa662fdf
29 avril 2024
29 avril 2024
représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle7ème chambre 1ère section
66391ff5d94801f110a57c4f
29 avril 2024
29 avril 2024
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Marie MICHO, Greffier, Vu les articles
Source officielle7ème chambre 1ère section
66391ff6d94801f110a57c6c
29 avril 2024
29 avril 2024
CABINET ROUX GESTION AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Marie MICHO, Greffier, Vu les articles 799 et
Source officielle6ème chambre 1ère section
66425a6e879c8a875bd478c8
29 avril 2024
29 avril 2024
Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT - #P304 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6696414df5112d8edd0580c3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle6ème chambre 1ère section
6696ba369a603a6929114411
1 juillet 2024
1 juillet 2024
GROUPE IDB AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu
Source officielle4ème chambre 2ème section
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] AVOCATS DÉFENDEURS défaillant représentée par Me Soumia AZIRIA - #K0084 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
67895bf1428384b762e63ca0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Me Bertrand BURMAN - #D1941 représentée par Me Bertrand BURMAN - #D1941 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f4bfd75b73b3e3f236
13 janvier 2025
13 janvier 2025
POPINEAU-DEHAULLON - #J0086 représentée par Me Caroline PUILLANDRE - #C2205 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f2a2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Me Pierre ELMALIH - #G0006 représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier, Vu les articles
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