Vu l'ordonnance rendue le 3 avril 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant le délai normal

L'article 911 du même code dispose que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 [X] 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

905 et suivants du code de procédure civile concernant la procédure d'urgence, soulignant par ailleurs que le récapitulatif adressé aux parties par le greffe vise les dispositions de l'article 902 du

Vu l'ordonnance rendue le 29 juin 2023 par le président de chambre au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler

[4] Le 15 janvier 2026, Madame le Greffier adressait au conseil de l'appelant un avis de caducité de la déclaration d'appel lui indiquant qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

Aux termes de l'article 902 du code de procédure civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple, un exemplaire de la déclaration

L'article 911 du même code édicte que la caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées

902 du code de procédure civile.

L'article 911 du code de procédure civile dispose : "sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge saisi d'une demande de révision de l'objet de la prestation grevant une libéralité doit seulement s'inspirer de la volonté du disposant pour

Vu l'ordonnance rendue le 8 septembre 2022 par le président de chambre au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler

Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2024 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de

450 alinéa 2 du code de procédure civile

902, 906 et 901 du code de procédure civile, ensemble les droits de la défense. » Réponse de la Cour Vu les articles 908, 911 et 960 du code de procédure civile : 8.

Sur la caducité de la déclaration d'appel En vertu de l'article 911 du code de procédure civile, « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats

[X] devant le conseiller de la mise en état, au visa des articles 122, 542, 700, 908, 909, 910-4, 914, 954 du code de procédure civile : DÉCLARER Monsieur [X] recevable et bien fondé en ses demandes

Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 7.