TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2025 à : Maitre François-xavier EMMANUELLI Maitre [I] MONTEILLLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N

Sur l'appel de la société Auchan Hypermarché : Conformément aux articles L.434-1, L.434- 2 et R.434-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré social bénéficie au titre d'un accident du travail ou d'une

[X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant, signifié le 23.03.2023 à étude COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile

[Localité 4] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2020, en audience

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner [X] [Z] aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2017, en audience

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 octobre 2015 , en audience publique, les parties ne s'y

APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (TUNISIE) représenté par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens mentionnés à l'article R. 207-1 du Livre des procédures fiscales.

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GPN N° :9-CB Assignation du : 01, 02 et 04 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [...]

[Z] à payer à la société Hamouga la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires ; - rappelé

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

Motifs : Sur la demande principale : Conformément aux articles L.434-1, L.434-2 et R.434-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré social bénéficie au titre d'un accident du travail ou d'une maladie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux entiers dépens.

[X] [D] la somme de 5000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Le pourvoi formé par M. [C] a été rejeté le 30 avril 2002.