du travail ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article 6-2 de la loi du 12 juillet 1983 modifiée

L. 122-14-3, devenu l'article L. 1232-1, du code du travail ; ALORS QU'enfin et en tout état de cause, le vol ou le détournement par un salarié, ayant une grande ancienneté et n'ayant fait l'objet jusque

qui n'a caractérisé aucune faute à la charge du salarié, a violé les articles L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail ; 3°/ qu'en tout état de cause, en retenant une mauvaise répartition des visites

motif de rupture : licenciement ", la Cour d'appel a violé les articles 2044 du Code civil et L. 1232-1 du Code du travail ; 2°) ALORS en outre QU'en retenant à l'appui de sa décision le fait que Monsieur

L. 1232-1 du Code du travail, ancien article L. 122-14-3 du Code du travail ALORS QUE 2°) le salarié ne saurait abuser de sa liberté d'expression en tenant des propos injurieux à l'égard de sa hiérarchie

1134 du code civil, L. 1232-1 du code du travail et 57 de la convention collective de l'inspection des assurances ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'article 57 de la convention collective de l'inspection

qui lui aurait été imposée, la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation

L. 1232-1 du code du travail ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'interprétant l'article XIII du contrat de travail dont les termes n'étaient ni clairs ni précis, la cour d'appel

L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1331-1 du code du travail.

1134 du code civil et de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que la société Eisenmann France faisait valoir que le poste de technicien service après-vente de Chatou était un poste de technicien

L. 1232-1 du code du travail ; ALORS encore QU'aux termes de l'article 15-2° de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport : « est en absence irrégulière

cause sérieuse de licenciement, de sorte que la sanction prise par l'employeur est disproportionnée par rapport aux faits reprochés au salarié ; Qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article

L. 1152-1 et L. 1154-1, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail ».

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 1132-1 du code du travail.

L.1235-1 du code du travail en cas de litige relatif au licenciement le juge auquel il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

L. 1232-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail.