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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137226bcd580146773fcc9b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

6137226bcd580146773fcc9c

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

6137226bcd580146773fcc9d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5c3

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Serge, Armand Robert X..., demeurant Le Vernaie, ..., 2°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200570

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

CIV. 2 / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 avril 2019 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° P 19-60.026 R É P U

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef188

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef189

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef370

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Maryse ; 2°) Monsieur C... Maurice ; 3°) Monsieur C... Max ; 4°) Madame C... Mickaela ; 5°) Monsieur C... Michel ; 6°) Madame ETNA D... ; 7°) Madame C...

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba1e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef187

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18a

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18c

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef190

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef191

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1d0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que la déclaration de

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677420ff8

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

et aux saisies ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c0f3

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372093cd580146773ebd9a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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