B A, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M. C A et M.

Aux termes de l'article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " S'il est âgé de dix-huit à vingt et un ans, ou qu'il entre dans les prévisions de l'article L. 421

L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

D'autre part, aux termes de l'article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " S'il est âgé de dix-huit à vingt et un ans, ou qu'il entre dans les prévisions de

l'article L.423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - à titre subsidiaire, elle a méconnu les dispositions et stipulations des articles L. 423-23 du code de l'entrée

. 423-16, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10, ou de la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE"

l'article L.423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - à titre subsidiaire, elle a méconnu les dispositions et stipulations des articles L. 423-23 du code de l'entrée

et d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 423-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que la mère du demandeur, ressortissante française,

L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les demandeuses remplissent l'ensemble des conditions auxquelles la délivrance de visas de long séjour en qualité

Il soutient que : - son identité et sa filiation sont établies par les documents produits ; - la décision est intervenue en méconnaissance de l’article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des

décision attaquée : *elle est entachée d'un défaut de motivation ; * elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; *elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article

est entachée d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - elles remplissent les conditions prévues à l'article L. 423-12 du code de l'entrée

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation en droit et en fait ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

En l'espèce, l'arrêté attaqué vise l'article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

L. 411-1 et L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D, père du demandeur de visa, est titulaire d'un jugement de délégation d'autorité parentale à son profit ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des

définitive sur le fondement des articles 433-3, 433-4, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal. / Une carte de

Ils soutiennent que : - la décision est entachée d'un défaut d'examen particulier de la situation des demanderesses de visa ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 423-12 du code

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " S'il est âgé de dix-huit à vingt et un ans, ou qu'il entre dans les prévisions

En second lieu, aux termes de l’article L. 423-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « S'il est âgé de dix-huit à vingt et un ans, ou qu'il entre dans les prévisions de