Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

L311-1 et suivants du code de la consommation.

L312-1 et suivants du code de la consommation.

L311-1 et suivants du code de la consommation.

L311-1 et suivants du code de la consommation.

L311-1 et suivants du code de la consommation.

L311-1 et suivants du code de la consommation.

L311-1 et suivants du code de la consommation.

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L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient réunies, - chiffré la créance de l'Association diocésaine d'Ajaccio à la somme totale de 1 565 950 euros sauf mémoire outre

L311-1 et suivants du code de la consommation.

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L311-1 et suivants du code de la consommation.

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