APPELANT Monsieur [C] [K] né le 12 Mars 1951 à CASABLANCA - MAROC (20100), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide

du 12/07/18), domicilié [Adresse 4] défaillant S.C.I. [25] (réf. : impayé locatif ancien logement), domicilié [Adresse 5] défaillant Société [13] (réf. : 81323216619 ; 81586216967), domiciliée

L’ancien délai de deux ans a été porté à cinq ans et en application de l’article 12 du décret du 27 novembre 2020 ci-dessus visé, l’article 2-4° entre en vigueur le 1er janvier 2021 et ses dispositions

, sous réserve des dispositions du présent chapitre. » et qu'aux termes de l'article 12 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du

23] Société [9] CHEZ [23] Etablissement Public [32] Etablissement Public [31] Organisme SIP [Localité 20] Société [10] Société [24] Société [16] Société [11] Société [13] CHEZ [26] Société [12

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[Numéro identifiant 8]) [Adresse 1] défaillante Monsieur [K] [Y] demeurant [Adresse 6] dispensé de comparution par ordonnance du 16 mai 2024 Société [13] (ref : 100P9054159) [Adresse 12

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

La commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, elle ne peut être saisie par une personne qu

ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 MAI 2022 N° 2022/ 380 N° RG 21/11919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5XA [G] [F] C/ Caisse [10] Comité d'établissement [10] S.A. [14] S.A. [12

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Les frais de reproduction et d’envoi peuvent être facturés dans le respect des textes en vigueur (article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et arrêté du 1er octobre 2001

domiciliée [Adresse 11] défaillante S.A. [10] (réf : 34408137462 ; 34408137450 ; 34408044512) domiciliée [Adresse 4] défaillante S.A. [7] (réf : 28946001240185 ; 28963001106656) domiciliée chez [12

APPELANTE Madame [F] [C] demeurant [Adresse 12] dispensée de comparution par ordonnance du 06 novembre 2023 INTIMEES Organisme CAISSE CAF DU VAR (ref : 1017745 trop perçu AAH 2020 ; trop

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

L'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution énonce qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande incidente ne peut, sauf dispositions contraires,

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés